Constructibilité et Granges foraines

Contenu

Guides : constructibilité et aménagement des granges foraines

 

Pour l’application du droit en matière de construction en dehors des parties urbanisées ou en discontinuité des bourgs, les services instructeurs des demandes d’occupation du sol rencontrent souvent des difficultés, avec les élus et les pétitionnaires. Ces derniers estiment parfois que les services instructeurs font une application trop stricte des dispositions du règlement national d’urbanisme.

Dans ce contexte, les services de l’État ont mené une réflexion pour permettre une meilleure compréhension et aider l’ensemble des acteurs concernés par la décision en matière d’urbanisme.

Les documents ci-dessous cherchent à expliciter le droit applicable :

- de la règle dite de « constructibilité limitée » et de la « construction en continuité » dans les communes non couvertes par un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) :

télécharger le guide " Constructibilité " (format pdf - 5.8 Mo - 16/12/2011)

- du cas particulier des « granges foraines » :

télécharger le guide " Guide de procédure pour l’aménagement des Granges foraines " (format pdf - 2.7 Mo - 14/09/2020)