Construction en dehors des parties actuellement urbanisées et aménagement des granges foraines

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Guides : constructibilité hors des parties urbanisées, et aménagement des granges foraines

 

Pour l’application du droit en matière de construction en dehors des parties urbanisées ou en
discontinuité des bourgs, les services instructeurs des dossiers de demandes d’occupation du sol
rencontrent souvent des difficultés, avec les élus et les pétitionnaires.
Ces derniers trouvent que les services instructeurs font une application trop stricte des dispositions du règlement national d’urbanisme.

Dans ce contexte, les services de l’État ont mené une réflexion ayant pour objectif de créer les
conditions d’une meilleure compréhension et d’aider l’ensemble des acteurs concernés par la décision en matière d’urbanisme.

Les documents ci-dessous cherchent à expliciter le droit applicable :

- de la règle dite de « constructibilité limitée » et de la « construction en continuité » dans les communes non couvertes par un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) :

télécharger le guide " Constructibilité hors des parties urbanisées ou en discontinuité des bourgs " (format pdf - 5.8 Mo - 16/12/2011)

- du cas particulier des « granges foraines » :

télécharger le guide " Guide de procédure pour l’aménagement des Granges foraines " (format pdf - 2.1 Mo - 13/03/2017)