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Groupe 2 : espèces indigènes d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
Arrêté du 22 avril 2020 autorisant la destruction à tir de la corneille noire (format pdf - 130.8 ko - 22/04/2020)
Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (format pdf - 7.5 Mo - 09/07/2019)
Rectificatif à l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (format pdf - 219.2 ko - 23/07/2019)
Télécharger la carte des communes du département des Hautes-Pyrénées où la martre (Martes martes) est classée espèce susceptible d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel du 3 juillet 2019 (format pdf - 1.4 Mo - 06/08/2019)
Télécharger la carte des communes du département des Hautes-Pyrénées où la pie bavarde (Pica pica) est classée espèce susceptible d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel du 3 juillet 2019 (format pdf - 1.4 Mo - 06/08/2019)
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Le renard et la corneille noire sont classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département des Hautes-Pyrénéees.