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Fin du timbre fiscal papier

 

Actuellement, le recours au timbre fiscal papier reste encore nécessaire pour deux procédures dans le domaine des étrangers en France :

- les demandes d’attestation d’accueil délivrées en mairies
- les démarches liées à l’acquisition de la nationalité française.

Le dernier trimestre de cette année 2018 verra le lancement du timbre électronique pour ces deux procédures et le 1er janvier 2019 les timbres sous format papier seront définitivement supprimés.

Par conséquent, à compter du 1er janvier 2019, lors d’une demande d’attestation d’accueil ou d’une démarche concernant la nationalité française, les droits de taxe devront être exclusivement acquittés au moyen du timbre fiscal électronique.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette d’information à ce sujet. (format pdf - 316.7 ko - 11/10/2018) .