Enquêtes publiques

• Définitions
• Enquêtes publiques programmées ou en cours
• Historique des enquêtes clôturées
• Liens utiles
• Liste des commissaires enquêteurs

Avis et décisions de l’Autorité Environnementale

• Avis / Décisions de l’Autorité Environnementale (hors ICPE)
• Avis AE pour ICPE
• Décisions de l’Autorité Environnementale - Examen au cas par cas (hors ICPE)
• Décisions de l’Autorité Environnementale - Projets ICPE relevant d’un examen au cas par cas
• Dossiers et décisions d’examen cas par cas sur les modification d’autorisation IOTA

Consultation du public

• Contrats État-Région
• Définitions
• Chasse et faune sauvage
• consultation public Eau et milieux aquatiques
• Forêt
• Espaces naturels
• Autres participation du public
• Santé animale
• Agriculture et environnement
• Ours

Consultation du Public sur les demandes d’Enregistrement ICPE

Appels à projets

Concertation préalable

• Concertation préalable à la mise en compatiblité du PLU de Sarrancolin

Déclaration d’intention de projet au titre de l’article L 121-18 du code de l’environnement

DUP/SUP au titre du code de l’énergie