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enquête publique - suppression passage à niveau Azereix

 

Du mardi 25 mai (9h) au mercredi 9 juin 2021 (12h), soit durant 16 jours consécutifs, il a été procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 170 situé sur la commune d’Azereix. Ce projet est présenté par SNCF Réseau.

Ci-joint :
- l’arrêté d’ouverture d’enquête : arrete ouverture enquete (format pdf - 211 ko - 03/05/2021)
- l’avis d’enquête : avis ep 10 (format pdf - 73.6 ko - 03/05/2021)
- le dossier d’enquête : pn170 azereix l650 suppression du pn dossier de mise a l enquete publique (format pdf - 2.2 Mo - 03/05/2021)

Ci-joint le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice :
rapport et ccls du ce 4 (format pdf - 1.7 Mo - 18/06/2021)