Autres enquêtes

Contenu

Enquête publique en vue de la suppression du PN 133 à Capvern

 

Enquête publique du 19 juillet au 5 août 2016 inclus, dans la commune de Capvern, en vue de la suppression du passage à niveau n° 133 situé au croisement de la ligne Toulouse - Bayonne et d’un chemin rural.

Vous trouverez également, ci-joint, le rapport de Mme la Commissaire enquêtrice.

 
 

Documents associés :