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Enquête publique - captage de Pailhac

 

Du mardi 28 mai au mardi 11 juin 2019 inclus, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux de la source d’Oubac alimentant la commune de Pailhac et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Pailhac sur le territoire des communes de Pailhac et de Jézeau.

Ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
rapport 5 (format pdf - 5.8 Mo - 05/07/2019)

 
 
 

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