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Enquête publique - Aérodrome de Castelnau-Magnoac - Plan des servitudes aéronautiques de dégagement
Du 5 au 20 novembre 2018 inclus, une enquête publique préalable à la mise en place d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de l’aérodrome de Castelnau-Magnoac a été prescrite sur les communes d’Ariès-Espean, Betbèze, Castelnau-Magnoac, Cizos, Devèze, Monléon-Magnoac, Organ, Pouy, Sariac-Magnoac et Villemur.
Ci-dessous, l’avis d’enquête et l’arrêté d’ouverture de cette enquête apportant toute précision sur les modalités de l’enquête (permanences, consultation du dossier, observations, etc.)
Le dossier d’enquête comprend :
la page de garde :
pdg ppsa dossier snia pea lfdq (format pdf - 24.6 ko - 31/10/2018)
le plan d’ensemble :
ppsa a1 snia pea lfdq 3 150dpi (format pdf - 2.1 Mo - 31/10/2018)
la note annexe (notice explicative) :
note annexe ppsa lfdq 3 (format pdf - 871.6 ko - 31/10/2018)
A lire, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et conclusions ce signes psa castelnau magnoac 18 12 2018 (format pdf - 10.1 Mo - 20/12/2018)
Documents associés :
- > ap enquete psa aerodrome castelnau 19 10 2018 - 1.4 Mo - 23/10/2018
- > avis d enquete psa aerodrome castelnau 19 10 2018 odt - 957.8 ko - 23/10/2018