Autres enquêtes

Contenu

Enquête publique - Aérodrome de Castelnau-Magnoac - Plan des servitudes aéronautiques de dégagement

 

Du 5 au 20 novembre 2018 inclus, une enquête publique préalable à la mise en place d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de l’aérodrome de Castelnau-Magnoac a été prescrite sur les communes d’Ariès-Espean, Betbèze, Castelnau-Magnoac, Cizos, Devèze, Monléon-Magnoac, Organ, Pouy, Sariac-Magnoac et Villemur.

Ci-dessous, l’avis d’enquête et l’arrêté d’ouverture de cette enquête apportant toute précision sur les modalités de l’enquête (permanences, consultation du dossier, observations, etc.)

Le dossier d’enquête comprend :
- la page de garde : pdg ppsa dossier snia pea lfdq (format pdf - 24.6 ko - 31/10/2018)
- le plan d’ensemble : ppsa a1 snia pea lfdq 3 150dpi (format pdf - 2.1 Mo - 31/10/2018)
- la note annexe (notice explicative) : note annexe ppsa lfdq 3 (format pdf - 871.6 ko - 31/10/2018)

A lire, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur : rapport et conclusions ce signes psa castelnau magnoac 18 12 2018 (format pdf - 10.1 Mo - 20/12/2018)

 
 

Documents associés :