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Enquête publique à Saint-Pastous : aire de retournement quartier Bayès

 

Une enquête publique conjointe portant sur l’utilité publique du projet de régularisation de l’aire de retournement au quartier Bayès en vue de son classement dans le domaine public communal de SAINT-PASTOUS, et parcellaire, en vue d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération s’est déroulée du lundi 2 février au jeudi 19 février 2015.

Lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
RAPPORT_CE_SAINT_PASTOUS (format pdf - 9.8 Mo - 10/03/2015)

 
 

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