Communiqués 2020

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Élections au tribunal de commerce de Tarbes

 

L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le mercredi 18 novembre 2020. Cinq postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mardi 17 novembre 2020 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.

Le second tour éventuel aura lieu le mardi 1er décembre 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1° - des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2° - des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;
3° - des anciens juges du Tribunal de commerce de Tarbes .

Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 à 18 heures.

Accéder au communiqué : 2020 085 elections au tribunal de commerce de tarbes (format pdf - 523.7 ko - 15/10/2020)