Communiqués 2018

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Élection des membres de la chambre d’agriculture : révision des listes électorales

 

Les listes électorales définitives des électeurs individuels seront arrêtées avant le dimanche 25 novembre 2018 et déposées en mairie, à la préfecture (bureau de la réglementation générale et des élections) ainsi qu’au siège de la chambre d’agriculture, au plus tard avant le vendredi 30 novembre 2018.

Ces listes peuvent être consultées par toute personne intéressée qui peut en demander copie dans certaines conditions. Dans les cinq jours qui suivent l’affichage de la liste définitive des électeurs individuels, les personnes intéressées par les décisions de la commission départementale d’établissement des listes électorales, peuvent saisir le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située ladite commission. Le tribunal d’instance statue dans les 10 jours de la saisine.

Par ailleurs, les listes électorales provisoires des groupements professionnels agricoles sont déposées à la préfecture et au siège de la chambre d’agriculture depuis le 14 novembre 2018 où elles peuvent être consultées.

Les listes électorales définitives seront arrêtées au plus tard le 15 décembre 2018 par la commission d’établissement des listes électorales

 
 

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