Communiqués 2019

Contenu

Election au tribunal de commerce de Tarbes

 

L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le jeudi 3 octobre 2019. Six postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mercredi 2 octobre 2019 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.

Le second tour éventuel aura lieu le mardi 15 octobre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1° - des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2° - des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;
3° - des anciens juges du Tribunal de commerce de Tarbes .

Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 13 septembre 2019 à 18 heures.