Communiqués 2018

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Election 2018 au tribunal de commerce de Tarbes

 

L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le jeudi 4 octobre 2018.
Quatre postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance.
La liste des votants sera close le mercredi 3 octobre 2018 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.

Le second tour éventuel aura lieu le mercredi 17 octobre 2018.

Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 14 septembre 2018 à 18 heures.

Télécharger le communiqué (format pdf - 433.7 ko - 05/09/2018)