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Du nouveau dans les démarches de délivrance des titres

 

Les procédures de délivrance des titres (carte grise, permis) sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives. Elles peuvent être effectuées en ligne, 24h/24, 7j/7, y compris les jours fériés. Cette réforme sécurise en profondeur les circuits de délivrance des titres. Les dossiers sont instruits sur des plateformes régionales appelées centre d’expertise et de ressources des titres (CERT).

A partir du 6 novembre, les guichets seront définitivement fermés au public

Les usagers pourront effectuer leurs démarches sur Internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles), soit depuis un point numérique, situé en préfecture ou sous préfecture, ou encore dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc.

Comment je me connecte ?

Il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, de créer un compte sur : https://ants.gouv.fr/ (ANTS signifie agence nationale des titres sécurisés).

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Il est également possible de se connecter directement grâce à son compte https://franceconnect.gouv.fr/, en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de La Poste...

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Toutes les démarches, c’est à dire ?

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Est-ce sécurisé ?

• Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur Internet ou en face à face pour la carte d’identité et le passeport. Dans ce cadre, toutes les procédures peuvent impliquer la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer).

Attention à certains sites non officiels qui proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives proposées gratuitement par l’administration française.
Pour en savoir plus > https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Arnaque-aux-faux-sites-administratifs

Je ne maitrise pas internet, puis je avoir de l’aide ?

Pour garantir l’accès de tous les usagers aux téléprocédures, des points numériques ont été installés à la préfecture et dans les sous-préfectures

En complément des points numériques, les usagers peuvent appeler le numéro national d’aide 34 00 ( (0,06 euros par minute). Ce serveur vocal interactif national apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées

Par ailleurs, des points de contact seront progressivement déployés dans les maisons de services au public (MSAP) du département

Pourquoi cette réforme ?

La généralisation des démarches en ligne répond à une demande forte d’un grand nombre d’usagers et s’inscrit dans la révolution numérique à laquelle l’Etat prend toute sa part.
Le plan « préfectures nouvelle génération » modernise les processus de délivrance des cartes grises et des permis de conduire, par la dématérialisation et le recours aux télé-procédures, afin de limiter les déplacements des usagers et les temps d’attente.
L’objectif est de proposer aux usagers des démarches administratives simplifiées et plus rapides et de renforcer les préfectures et les sous-préfectures sur d’autres missions prioritaires au service des territoires et au bénéfice de la sécurité des français (gestion de crise et lutte contre le terrorisme, lutte contre la fraude, contrôle de légalité, mise en oeuvre des politiques publiques).

Télécharger le document d’information sur les téléprocédures (format pdf - 2.1 Mo - 15/06/2017)
Consulter le lexique (format pdf - 165.1 ko - 15/06/2017)