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Dialogue social : installation de l’observatoire départemental

 

Renforcement de la négociation collective : installation de l’observatoire du dialogue social et de la négociation dans les Hautes-Pyrénées

La responsable de l’unité départementale des Hautes-Pyrénées de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Occitanie a installé l’observatoire du dialogue social et de la négociation des Hautes-Pyrénées le 4 avril 2018.

Cet observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et de la négociation est créé en vertu des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017.

Ordonnance no 2017-1385 du 22 septembre 2017 (Article 9), relative au renforcement de la négociation collective (NOR : MTRT1724786)

Ce nouvel acteur favorise le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises du département de moins de 50 salariés.

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes :

  • Il établit le bilan annuel de la négociation annuelle sur le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises en matière de négociation, notamment en leur proposant si possible des outils.

    L’observatoire se réunit une fois par trimestre

Il est composé de 12 membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs. La présidence de cette instance est assurée successivement par un membre salarié et un membre employeur. L’unité départementale de la Direccte en assure le secrétariat.

Outre la présentation du cadre juridique de cette instance, cette réunion a donné lieu à l’analyse de la négociation collective dans le département pour l’année 2017 :

140 textes (accords ou documents) ont été déposés en 2017

  • 45,7 % concernent des textes en matière d’épargne salariale, et dans la même proportion les autres champs tels que salaires, durée du travail…
  • 42 textes concernent des entreprises de moins de 50 salariés (cible de l’observatoire)
  • 72 textes concernent des établissements de 50 à 299 salariés.
La qualité des échanges lors de la première réunion, en présence du directeur adjoint de la Direccte Occitanie, a permis la mise en place de cette instance, modalités de fonctionnement et calendrier de l’observatoire.

Télécharger le communiqué (format pdf - 524.5 ko - 02/05/2018)

Contact : Direccte Occitanie
Unité départementale des Hautes-Pyrénées
Cécile Le Quer 05 62 33 18 20

Renforcement du dialogue social : dossier de presse du Ministère du Travail (format pdf - 1005.6 ko - 02/05/2018)