Cartographie des cours d’eau

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DÉMARCHE DE CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU

 

L’élaboration d’une cartographie des cours d’eau a été démarrée en 2015 sur l’ensemble du territoire national. La notion de cours d’eau a été codifiée ultérieurement, par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, et transcrite dans l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement. De plus, il existe une abondante jurisprudence à ce sujet.

1. LE CADRE NATIONAL

La démarche de cartographie des cours d’eau est initiée et organisée par l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien.
Elle est consultable à partir de ce lien : instruction cartographie et identification cours d’eau du 3 juin 2015 (format pdf - 408.7 ko - 17/12/2015)

2. LE CADRE RÉGIONAL

Afin d’avoir une approche pragmatique et cohérente au sein de la région Occitanie, un document d’identification a été validé par l’ensemble des préfets en conférence administrative régionale courant octobre 2017.
Cette méthode d’identification des cours d’eau est consultable ici :
guide occitanie carto ce 20171010 complet (format pdf - 1.8 Mo - 07/02/2018)

3. LE DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL

L’élaboration d’une cartographie des cours d’eau pour les Hautes-Pyrénées a fait l’objet d’une lettre de mission de la préfète auprès du directeur départemental des territoires le 13 mai 2015 .
La démarche a rapidement été relayée lors de réunions de travail avec différentes instances telles que l’association départementale des maires, France Nature Environnement, TOS ANPER, la chambre d’agriculture et les représentants de la profession agricole, les syndicats de rivière, le conseil départemental et la CATER ainsi que l’agence de l’eau et l’ONEMA.

Cette démarche d’élaboration de la cartographie des cours d’eau, avec les contraintes inhérentes à un important réseau hydrographique et des délais restreints, s’est appuyée sur une cartographie des écoulements en cours d’élaboration par l’IGN, complétée des éléments déjà recensés au niveau départemental.

Un traitement à l’aide d’un système d’information géographique (SIG), établi selon un protocole validé au niveau régional, a permis de constituer une carte comportant :

  • les cours d’eau
  • les écoulements pour lesquels la détermination comme cours d’eau n’est pas possible de façon uniquement informatique ; ils sont mentionnés comme « écoulements indéterminés ».

La carte ainsi obtenue est accessible par ce lien

Cette version correspond à une cartographie de travail pour laquelle des expertises locales sont en cours afin d’affiner la caractérisation en cours d’eau, ou non cours d’eau, des écoulements indéterminés.
Elle fera ainsi l’objet de mises à jour ultérieures, une fois validées les différentes expertises locales.

Dès à présent, une saisie des services de l’État est possible en vue d’une caractérisation d’un écoulement. Il convient de compléter la fiche téléchargeable ici 20171031 fiche navette caracterisation ecoulement (format pdf - 53.7 ko - 02/03/2018) (version modifiable 20171031 fiche navette caracterisation ecoulement (format odt - 21.1 ko - 02/03/2018) ) et de la transmettre à la direction départementale des territoires.

Pour tout renseignement, contacter le service environnement, ressource en eau et forêt de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées au 05 62 51 40 89