Communiqués 2020

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Délit d’usage de stupéfiants : Mise en œuvre du dispositif de l’amende forfaitaire

 

Depuis le 1er septembre, le délit d’usage de stupéfiants (cannabis, drogues de synthèse...) est sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle de 200€ (450€ en cas d’amende majorée, 150€ en cas d’amende minorée). Ce délit est constaté par les forces de l’ordre par procès-verbal électronique.

M. le préfet a participé à deux opérations de sécurisation et de contrôle ce vendredi 4 septembre, l’une en zone police et l’autre en zone gendarmerie. Ces opérations initiées dès le 1er septembre seront renouvelées de manière régulière.
« La mise en œuvre de l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants doit permettre une sanction plus rapide et systématique et un allègement des procédures. Désormais quand les forces de l’ordre contrôlent une personne en possession de stupéfiants, elles peuvent le verbaliser immédiatement. De premières amendes ont été délivrées dans le département et nous allons continuer. C’est un élément très concret, important pour la sécurité du quotidien. » - Rodrigue Furcy.

L’amende forfaitaire délictuelle vise en effet à :
- apporter une réponse pénale plus systématique et plus efficace au délit d’usage de stupéfiants ;
- désengorger les tribunaux et alléger la charge de travail des forces de sécurité intérieure en permettant de traiter ces délits de manière simplifiée, à partir du procès verbal électronique ;
- améliorer la sécurité du quotidien (secteur plus calme, moins de rassemblement aux pieds des immeubles,...).

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 149.2 ko - 04/09/2020)