Défenseur des Droits

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Délégué du défenseur des droits

 

Faites respecter vos droits dans le département : dans les Hautes-Pyrénées deux délégués du défenseur des droits assurent des permanences : M. Michel DAVID et Mme Anne-Elisabeth Lucas

 

Faites respecter vos droits dans le département Le Délégué du défenseur des droits

Toute personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, peut s’adresser à un délégué du Défenseur des droits si :

  • Elle s’estime lésée par le dysfonctionnement d’un service public ;
  • Elle considère que les droits d’un enfant ou d’un adolescent ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l’intérêt d’un mineur ;
  • Elle est témoin ou victime d’une discrimination.

Dans les Hautes-Pyrénées deux délégués du défenseur des droits assurent des permanences. Vous pouvez prendre rendez-vous en les contactant :

  • M. Michel DAVID (litiges entre l’administration et les administrés) reçoit à la préfecture le lundi après-midi et le mercredi matin Prise de rendez-vous par téléphone les mercredi après-midi, jeudi matin et vendredi après-midi, au 05.62.56.65.65 ou par mél à l’adresse pref-usagers@hautes-pyrenees.gouv.fr.
  • Mme Anne-Elisabeth LUCAS (harcèlement moral et discriminations) reçoit à la préfecture 1er et 3ème jeudi de chaque mois et à la MDPH (Maison des personnes handicapées) le 2ème et 4ème mercredi de chaque mois Prise de rendez-vous par téléphone les mercredi après-midi, jeudi matin et vendredi après-midi, au 05.62.56.65.65 ou par mél à l’adresse pref-usagers@hautes-pyrenees.gouv.fr.

Leurs coordonnées complètes sur le site www.defenseurdesdroits.fr

Le recours au Défenseur est gratuit

Après une écoute attentive et impartiale de votre demande, le délégué vérifiera si votre réclamation relève de la compétence du Défenseur des droits et si elle est recevable. Selon les cas, une réponse sera apportée au niveau local ou national, en collaboration avec les équipes du siège du Défenseur des droits :

Si l’affaire entre dans le champ de compétence du Défenseur des droits, le délégué pourra traiter l’affaire au fond, exclusivement par la voie du règlement amiable, ou éventuellement la transmettre à un autre délégué davantage spécialisé sur les problématiques soulevées par votre demande ;

Dans les autres cas, le délégué vous indiquera les démarches à effectuer pour faire valoir vos droits ou vous réorientera vers l’organisme compétent pour traiter de votre demande.

Afin de faciliter l’analyse de votre demande par le délégué, munissez-vous des documents liés à votre réclamation lors de votre rendez-vous : procès-verbaux, dépôts de plaintes, copie des courriers envoyés et des réponses obtenues, etc.

Sur le territoire national, tous bénévoles, les 398 délégués du Défenseur des droits vous accueillent dans les 542 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire national, en métropole et Outre-mer. Ils tiennent principalement leurs permanences dans des structures de proximité telles que les préfectures et sous-préfectures, les maisons de justice et du droit, les locaux municipaux et les points d’accès au droit. Ils sont également présents dans les établissements pénitentiaires et travaillent en relation avec les maisons départementales des personnes handicapées.

Pour plus de renseignements : https://www.defenseurdesdroits.fr/

delegue defenseur droits 2017 (format pdf - 130.8 ko - 08/11/2017)