Déclaration d’intention de projet au titre de l’article L 121-18 du code de l’environnement

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Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

 

Le 17 septembre 2019, RTE Réseau de transport d’électricité a informé le Préfet de région de la nécessité de réviser le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Le niveau de saturation de ce schéma, sur la partie de l’ancienne région Midi-Pyrénées, étant supérieur aux deux tiers d’attribution de sa capacité d’accueil globale, la procédure de révision prévue par le code de l’énergie (article D. 321-20-5) a donc été engagée à l’échelle de la région Occitanie.

RTE souhaite organiser une concertation préalable du public sur le projet de S3REnR Occitanie, en application de l’article L121-17 du code de l’environnement et selon les modalités précisées dans la Déclaration d’intention du 14 décembre 2020 consultable en pièce jointe ou sur le site internet de RTErubrique LES DOCUMENTS

s3renr occitanie declaration intention modificative du 14 12 20 1 (format pdf - 341.7 ko - 16/12/2020)