Communiqués 2018

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Déclaration catastrophe naturelle - Arcizans Dessus, Arrens Marsous, Aucun et Gaillagos

 

Par arrêté du 26 juin 2018, paru au Journal officiel du 5 juillet 2018, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Arcizans Dessus, Arrens Marsous, Aucun et Gaillagos, frappées par un phénomène pour les inondations et coulées de boues du 7 mai 2018.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

L’arrêté est disponible sur :
le site des services de l’Etat http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr
le site officiel legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ (références JORF n° NOR : INTE1817087A)

voir le communiqué (format pdf - 440.7 ko - 05/07/2018)
télécharger l’arrêté publié le 5 juillet 2018 (format pdf - 164.2 ko - 05/07/2018)