Accueil > Enquêtes publiques et consultation du Public > Avis et décisions de l’Autorité Environnementale > Décisions de l’Autorité Environnementale - Projets ICPE relevant d’un examen au cas par cas > Décision de dispense ou de soumission à étude d’impact (évaluation environnementale)
Mis à jour le 16/11/2020

Contenu

Décision de dispense ou de soumission à étude d’impact (évaluation environnementale)

 

Dispense d’évaluation environnementale

Soumission évaluation environnementale