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CSS de l’ISDND de Bénac du 16 septembre 2016

Cette réunion est principalement consacrée à émettre un avis sur le dossier de demande d’autorisation ICPE déposé par la société SOVAL pour prolonger l’exploitation de l’ISDND de Bénac par l’accueil de déchets non dangereux et non fermentescibles.

convocCSS16092016 (format pdf - 680.6 ko - 22/08/2016)
R_512-19_CE (format pdf - 68.7 ko - 17/08/2016)
2_BEFI_Etude_d_impact_dec15 (format pdf - 17.8 Mo - 17/08/2016)
CSS160916m (format pdf - 99.9 ko - 09/09/2016)
Resume_non_technique_Societe_SOVAL_BENAC3-3 (format pdf - 3.7 Mo - 09/09/2016)

L’annexe de l’étude d’impact est trop lourde pour être mise en ligne sur le site Internet des services de l’Etat, mais elle a été transmise, le 17 août 2016, à l’ensemble des membres titulaires de la CSS de l’ISDND de Bénac.

Vous trouverez, également, ci-joint, le compte rendu de cette réunion et sa lettre de transmission aux membres de cette commission administrative consultative.
NOTIFCRCSS16092016 (format pdf - 327.5 ko - 18/10/2016)
CRCSS16092016 (format pdf - 5 Mo - 18/10/2016)