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Crédit

 

Fiches pratiques concernant les règles applicables au crédit : crédit à la consommation - crédit immobilier - délais de réflexion, de rétractation ou de retour - exécution du contrat - remboursement anticipé - crédit gratuit - crédit renouvelable

 

De nombreuses règles visent à informer et protéger le consommateur qui souscrit un crédit.

Elles sont reprises dans les fiches pratiques éditées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Elles sont consultables en cliquant sur les liens après chaque thème :

- Crédit immobilier
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/publications/vie-pratique/fiches-pratiques/credit-immobilier

- Délais de réflexion, de rétractation ou de retour
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour

- Crédit : exécution du contrat
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Credit-execution-du-contrat

- Remboursement anticipé
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratique/remboursement-anticipe

- Crédit gratuit
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Credit-gratuit

- Crédit renouvelable
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Credit-renouvelable

Outre des informations générales, ces fiches comprennent également des liens qui permettent d’une part de consulter les textes applicables, d’autre part de se connecter à des sites utiles sur le thème concerné.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) - Service Protection des Consommateurs : téléphone 05 62 46 42 60 - messagerie : ddcspp-spc@hautes-pyrenees.gouv.fr