Contenu

Consultation relative à une autorisation de mesures de conditionnement aversif d’un ours brun

 

Le projet de décision concerne une autorisation de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 à 3 du code de l’Environnement) à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’espèce Ours brun (Ursus arctos), afin de mettre en œuvre les mesures de conditionnement aversif prévues par le protocole "Ours à problèmes", dans le cas où un individu présenterait un comportement relevant d’un des trois critères suivants :
1. un ours trop familier vis-à-vis de l’homme
2. un ours agressif envers l’homme
3. un ours anormalement prédateur.

Au cours des premiers jours du mois de mai, l’ours dénommé "Goiat", réintroduit en Catalogne en 2016, a été identifié comme responsable d’une série de prédations qui présente des caractéristiques rentrant dans la définition d’un ours anormalement prédateur selon le critère n°3, rubrique 2.1 du protocole, en particulier :
- la survenue de 3 attaques en 5 jours (nuits du 2 au 3, du 5 au 6 et du 7 au 8 mai) sur des animaux domestiques parqués et, au moins en partie, protégés ;
- la survenue des 2 dernières attaques consécutivement sur le même site.

La consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel d’Occitanie est en cours.

Le dossier de demande concernant le projet de dérogation exceptionnelle à l’interdiction de perturbation intentionnelle est soumis à la participation du public du 15 au 30 mai 2019 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée par voie électronique ci-dessous, via le site de la DREAL Occitanie : http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/555796?lang=fr

Vous trouverez ci-joints le projet d’arrêté préfectoral proposé à la consultation du public ainsi que les pièces jointes nécessaires à son appréciation :

- Projet d’AP relatif à une autorisation de mesures de conditionnement aversif d’un ours brun (Ursus arctos) : projet arrete prefet autorisation conditionnement aversif mai 2019 (format pdf - 107.8 ko - 15/05/2019)

- Expertise de l’ONCFS datée du 9 mai 2019 relative au comportement de l’ours Goiat : expertise oncfs goiat 09mai2019 (format pdf - 2.1 Mo - 15/05/2019)

- Protocole "Ours à problèmes" dans sa version validée par le Préfet de Région en décembre 2010 : protocourspb2009 090603 (format pdf - 137.3 ko - 15/05/2019)