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Consultation du public pour la révision de l’arrêté cadre départemental fixant les dispositions de mise en oeuvre du "Plan de crise du bassin de l’Adour" dans les Hautes-Pyrénées

 

La modification de l’arrêté cadre préfectoral des Hautes-Pyrénées n°2009-197-17 est soumise à la consultation du public du lundi 17 juillet 2017 au mardi 8 août 2017 inclu.

Les pièces suivantes sont jointes à la présente consultation :
- la note de présentation précisant notamment les modalités de la consultation,
- le projet d’arrêté modificatif,
- l’arrêté cadre départemental consolidé suite aux modifications apportées,
- l’annexe 1 (4 fichiers) donnant la liste des communes concernées et leur répartition en zones,
- l’annexe 2 (15 fichiers) présentant la cartographie des isochrones sur le périmètre concerné.

 
 
 

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