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Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Qu’est-ce que le CODERST ?
le CODERST concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Le CoDERST exerce les attributions prévues par l’article L1416-1 du code de la santé publique et est également chargé d’émettre un avis, dans le cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’assainissement, d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de lutte contre les moustiques.

Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l’environnement et peut être associé à tout plan ou programme d’action dans ses domaines de compétence.

Ci-joint l’arrêté instituant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) : 2022arrete cadre instituant coderst (format pdf - 275.3 ko - 18/01/2022)

Quelle est sa composition ?
Le Coderst est présidé par le Préfet ou un membre du corps préfectoral. Il est composé de 26 membres titulaires et comprend :

- des représentants des services de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à savoir :
- un représentant de la Direction Départementale des Territoires ,
- un représentant de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie,
- deux représentants de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées,
- un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
- un représentant du Service de Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial de la Préfecture des Hautes-Pyrénées (SCPPAT),
- un représentant de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.

- des représentants des collectivités territoriales à savoir :
- deux conseillers départementaux,
- trois maires.

- des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et habilitées de protection de l’environnement, des membres des professions ayant leur compétence dans les domaines d’attribution de la commission et des experts dans ces mêmes domaines, à savoir :
- un représentant d’une association agréée des consommateurs,
- un représentant d’une association agréée de la pêche,
- un représentant d’une association agréée de l’environnement,
- trois représentants des professionnels ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission,
- trois experts ayant leur activité dans les domaines de compétences de la commission.

- des représentant des personnalités qualifiées à savoir :
- quatre personnalités qualifiées dont un médecin.

CI-joint l’arrêté de composition du Coderst pour la période 2022-2025 : 2022 arrete composition coderst (format pdf - 228.9 ko - 18/01/2022)