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Conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC
Mise à jour le 17/06/2019

Campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC
Mise à jour le 17/06/2019


Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC.

Des actions fortes ont déjà été engagées depuis plusieurs mois par les services de l’État qui ont abouti notamment au démantèlement de certaines filières et ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur.

Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées en France.

C’est la raison pour laquelle le Ministère chargé des Transports s’est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

Afin de procéder à ce renouvellement, l’ensemble des chauffeurs VTC encore détenteurs d’une carte professionnelle papier doit engager d’ici le 30 juin les démarches nécessaires pour passer à une carte sécurisée.

Les chauffeurs VTC détenteurs d’une carte professionnelle papier sont donc priés de se pré-inscrire exclusivement sur le sitehttps://chauffeur-carte.t3pingroupe.com/enrolement depuis le 3 juin et jusqu’au 30 juin afin de pouvoir engager les démarches nécessaires à la poursuite de leur activité. La date limite de dépôt des demandes de renouvellement est fixée au 30 juin 2019.

Formation

Deux arrêtés du 2 février 2016 régissent cette activité :

- l’un relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, pour tout savoir, cliquez.

- l’autre relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, pour le consulter, cliquez.

Pour constituer le dossier de demande d’agrément, nous vous invitons à consulter la nomenclature (format pdf - 133.5 ko - 09/02/2016) des pièces à fournir.

Demande de carte

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir (format pdf - 123.1 ko - 26/08/2016) .

Liste des centres de formation

Nous mettons à votre disposition la liste des centres (format pdf - 1.1 Mo - 22/10/2018) proposant, dans le département, la formation des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.