Contenu
Communiqué sécheresse 2019

Le zonage de dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du verdissement vient d’être étendu au département 65 le 29 juillet 2019.
Cette procédure de reconnaissance de circonstances exceptionnelles concerne les éleveurs et les exploitants non éleveurs souhaitant fournir du fourrage aux éleveurs de la zone concernée par cette dérogation.
Les exploitants souhaitant valoriser leurs jachères par fauche ou pâturage, doivent engager une procédure de demande de reconnaissance de circonstances exceptionnelles.
Le détail de la démarche à effectuer pour l’exploitant souhaitant valoriser ses jachères est présenté dans la fiche ci jointe ainsi que le formulaire de demande à retourner à la DDT (SEAR / BPAC)
Les contrôles sur place ayant débuté, il est important que les exploitants fassent cette demande au plus tôt dès exploitation de leur jachère afin que l’ASP en charge du contrôle puisse être informée des dérogations accordées.
Documents associés :
- > procedure secheresse 2019 v2 - 326.6 ko - 31/07/2019
- > zonage secheresse 290719 - 278.2 ko - 31/07/2019
- > demande circ exceptionnelle secheresse 2019 v2 - 74 ko - 31/07/2019