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Comment procéder


Comment passer à l’@ctes ?

  • La collectivité entre en contact avec la préfecture pour informer de son intention de s’engager dans la télétransmission
  • Dans un premier temps, il est nécessaire de définir les types d’actes qu’elle souhaite télétransmettre et de fixer les modalités pratiques (calendrier, choix de l’opérateur, personne référente).
  • L’exécutif de la collectivité doit ensuite soumettre à son conseil une délibération l’autorisant à recourir à la télétransmission, à signer le marché passé auprès du tiers homologué sélectionné et la convention passée avec le représentant de l’Etat
  • Dès la signature (*) de ces documents et l’obtention des certificats d’authentification habilitant les agents de la collectivité à télétransmettre, un test est immédiatement effectué. Le résultat étant positif, la télétransmission devient opérationnelle !

(*) après vérification du contenu de la convention par les services de la Préfecture

Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires