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Comment les communes sont représentées au conseil communautaire ?

 

Le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires sont déterminés en application des articles L5211-6-1 et L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient une représentation proportionnelle démographique tenant compte de la population municipale des communes authentifiée au 1er janvier 2015 selon le dernier décret INSEE sur les populations.

Une répartition différente sur la base d’un accord local est possible, mais dans les conditions limitatives posées par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015.