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Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

La charte "riverain" vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département des Hautes-Pyrénées à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire.

Elles doivent également contribuer à donner une meilleure compréhension et une meilleure visibilité des pratiques agricoles à l’ensemble des parties prenantes et faire prendre conscience aux agriculteurs du potentiel impact de leurs pratiques sur la santé des riverains et l’environnement.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Le projet a été rédigé par la Chambre d’agriculture dans le cadre d’un processus de concertation et de consultation du public. A l’issue de cette concertation, la charte d’engagement a été amendée et transmise au préfet. Elle a été validée par le préfet le 31 juillet 2020.

Charte ci-jointe : charte riverains hautes pyrenees version finale 1 (format pdf - 375.3 ko - 31/07/2020)

Cette publication permettra d’accompagner les agriculteurs et les riverains avec l’objectif d’une bonne compréhension mutuelle de l’ensemble des habitants et des pratiques agricoles de nos territoires