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Charte d’entretien régulier des cours d’eau pour les Hautes-Pyrénées

 

La charte d’entretien régulier des cours d’eau a pour objet de définir les pratiques et techniques applicables dans le cadre de l’entretien régulier et d’en définir les grands principes.
Elle s’appuie sur 10 fiches pratiques abordant les questions les plus fréquentes attachées à l’entretien des cours d’eau.

Issue d’un travail collectif avec l’ensemble des usagers (collectivités, profession agricole,fédération de pêche...), avec les techniciens rivières et la cellule d’animation territoriale de l’espace rivière du conseil départemental (CATER), avec les services de l’État, dont l’OFB (ex ONEMA), cette charte a été signée par l’ensemble de ces partenaires le 2 juin 2016.

Suite à un bilan établi fin 2018 ainsi qu’à l’émergence des organismes assurant la gouvernance de la GEMAPI, en charge notamment de la gestion des milieux aquatiques dans le cadre de l’intérêt général, il est apparu nécessaire d’actualiser la charte départementale datant de juin 2016.

Ainsi une version actualisée est disponible ici.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service police de l’eau de la DDT tél : 05 62 51 40 89

 
 

Documents associés :

  • > charte entretien mai2021 - 5.9 Mo - 06/05/2021
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