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Carte Nationale d’Identité/Nouvelle procédure à compter du 7 mars 2017

 

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français.

En 2017, la plupart d’entre elles pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

Cette évolution s’inscrit dans le plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

La préfecture des Hautes-Pyrénées présente ce qui va changer pour les usagers après l’avoir porté à la connaissance des communes, par des réunions conjointes organisées en préfecture et sous-préfectures.

À compter du mardi 7 mars 2017, de nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c’est déjà le cas).
L’usager devra désormais s’adresser à l’une des communes de son choix, équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de carte d’identité. Ces communes sont celles qui étaient déjà équipées depuis 2009 pour les demandes de passeports. Cette liste est publiée sur le site https://ants.gouv.fr

Quelle procédure pour la carte nationale d’identité ?

A partir du 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront instruites selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Le recueil de cette demande de titre s’effectuera au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports). Pour toutes précisions, consultez le flyer (format pdf - 122.3 ko - 20/02/2017) qui en explique le dispositif.

A partir du 7 mars 2017, où demander votre carte nationale d’identité ?

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Vous devrez effectuer votre demande, au choix, dans l’une des 14 mairies du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans votre commune de résidence.

La demande de CNI sera ensuite transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés), application informatique déjà utilisée pour les passeports, qui permet de transmettre les dossiers de manière dématérialisée, vers les Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de l’instruction de la demande. Pour les hauts-pyrénéens ces centres sont basés à Montpellier (34) et Foix (09).

La carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où vous aurez déposé votre dossier.

Vous sera-t-il possible de vous présenter auprès d’une commune non équipée d’un dispositif de recueil ?

A partir du 7 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil seront déchargées de l’instruction de la demande de CNI.

Cependant, en disposant d’un équipement informatique basique, ordinateur, accès internet, elles peuvent vous permettre d’effectuer en mairie la pré-demande en ligne de CNI, en assistant notamment les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique. Il conviendra de vous rapprocher de la mairie de votre domicile pour savoir si elle est en capacité d’assurer cet accompagnement.

Vos démarches à portée de clic !

Voir la procédure et le tutoriel {PNG}

Dans les Hautes-Pyrénées, dès le 7 mars, pour gagner du temps et ne plus avoir à renseigner de formulaire papier, vous pourrez effectuer une pré-demande en ligne.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou vol du titre.

Pour cela, vous devez créer un compte personnel en vous connectant sur le site del’agence nationale des titres sécurisés et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué, qui permet à l’agent de la mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de l’une des 14 mairies du département pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Quels sont les avantages de cette nouvelle procédure ?

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application TES vous permettra :

  • d’effectuer votre demande dans n’importe quelle commune du département, équipée d’un dispositif de recueil ;
  • de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de votre demande au moyen d’une application appelée COMEDEC ;
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :

  • une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de cartes d’identité et de passeport,
  • les tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture seront supprimés, du fait de la dématérialisation,
  • le temps d’accueil au guichet sera réduit grâce à la mise en place de la pré-demande de carte d’identité en ligne.

En résumé

A partir du 7 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

Vous devez à compter de cette date vous adresser à l’une des 14 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département des Hautes-Pyrénées.

La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous est adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition du titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://ants.gouv.fr sur lequel vous pourrez également suivre la production de votre carte d’identité.

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des 14 mairies des Hautes-Pyrénées mises à disposition
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

A noter que les Français vivant à l’étranger doivent continuer à s’adresser à leur consulat.

Pour toute question ou difficulté, la Préfecture reste à votre disposition à l’adresse : pref-cni-passeports@hautes-pyrenees.gouv.fr