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Camping

 

Références, voir fiche : Les textes applicables

  • CASF articles R227-5 et R227-6

Références :

Les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène définis par la réglementation en vigueur.

Ils doivent :

  • être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés
  • disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades
  • mettre à disposition de chaque mineur un moyen de couchage individuel

L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.

Les dispositions générales du Code de l’Urbanisme relatives aux campings (L. 443-1 ; R 443-6 et suivants) et les règles de sécurité spécifiques doivent être respectées pour les chapiteaux, tentes ou structures itinérantes.

Le camping :

D’une manière générale, le camping est librement pratiqué hors de l’emprise des routes et voies publiques avec l’autorisation du propriétaire du terrain.

Le camping est toutefois interdit :

  • sur le rivage de la mer
  • dans un rayon de 200 mètres de points d’eau captée pour la consommation
  • dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d’un monument historique
  • dans certaines zones, notamment pour des raisons de sécurité ou de salubrité (en particulier dans le cadre de la lutte contre l’incendie ou en cas de risque d’inondation.)

Dans les Hautes-Pyrénées, le camping est interdit en zone centrale du Parc national des Pyrénées, ainsi qu’aux abords des ouvrages hydro-électriques et de certains cours d’eau exposés aux crues.

L’organisateur doit obtenir le maximum d’informations sur le terrain en se renseignant auprès de la municipalité et, le cas échéant, du propriétaire privé avant d’implanter un camp.

L’installation de camp fixe :

Des règles d’urbanisme s’appliquent à toutes les installations constituant un mode d’occupation du sol :

  • si le propriétaire reçoit de façon habituelle sur un terrain soit plus de 20 campeurs sous tentes, soit plus de 6 tentes ou caravanes à la fois ; il doit au préalable avoir obtenu une autorisation d’aménager le terrain et un arrêté de classement (camping classé)
  • s’il n’a pas vocation à recevoir une clientèle de passage, il s’agit alors de camps fixes de mineurs non soumis au régime d’autorisation et à l’obligation de classement. Toutefois, le propriétaire du terrain est tenu d’effectuer une déclaration en mairie (art. R.443-6-4). Si ces installations comportent des constructions soumises à permis de construire, celui-ci est obligatoire

Enfin, l’instruction conjointe des ministères de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de l’économie, des finances et de l’industrie et de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 9 juillet 2002 relative à la restauration en camping reste en vigueur.


Lien avec les fiches :

<article686>
<article604>