Mis à jour le 03/04/2020

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CAMPAGNE PAC 2020

Information Paiement

Un premier acompte PAC 2020 sera versé à partir du 16 octobre 2020. Cet acompte s’élève à 70 % pour les aides du 1er pilier et 85 % pour l’ICHN.

D’autres dates de paiement sont prévues pour les dossiers instruits plus tardivement, il s’agit des 19 octobre et 29 octobre puis il est envisagé un paiement tous les 15 jours.

Les aides du 1er pilier concernées sont les DPB, le paiement redistributif, le paiement jeune agriculteur et les aides animales. Pour les aides bovines, seuls les dossiers dont la période de détention obligatoire des animaux est terminée peuvent percevoir cet acompte. Le paiement vert sera également embarqué dans cet acompte à l’exception des exploitants engagés dans la certification maïs avec Ocacia et les exploitants ayant déclaré des cultures dérobées.

L’acompte ne peut être versé que lorsque le contrôle administratif d’un dossier est terminé et les contrôles sur place finalisés. Les exploitants ayant fait l’objet d’un courrier de la DDT pour pièces justificatives manquantes ou incomplètes ou pour toute autre demande d’information doivent retourner ces éléments au plus tôt afin que les paiements puissent être programmés.

Les montants ayant servi à calculer l’acompte PAC sont provisoires. Ils peuvent être amenés à évoluer dès que l’instruction de l’ensemble des dossiers PAC sera terminée, c’est-à-dire pour le solde courant décembre.

- Paiement redistributif dans la limite de 52 ha : 48,20 € / hectare

- Montant JA : 65,19 €/DPB sur les 34 premiers DPB activés

- Aide aux bovins allaitants : Un stabilisateur de 97,5% est appliqué au nombre de femelles éligibles pour la campagne 2020 afin de respecter le plafond français d’animaux primés. Les montants unitaires de l’acompte sont identiques à ceux de 2019 et s’établissent à :
166 € pour les 50 premières vaches
121 € pour les vaches de 51 à 99
62 € pour les vaches de 100 à 139

- Aide aux bovins laitiers :
77 € par animal primé en zone de montagne
38 € par animal primé hors zone de montagne

- Aides aux ovins : 19 € par animal primé, majoré de 2 € pour les 500 premières brebis.
Le montant unitaire de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 € par animal primé.

- Aides aux caprins : 15,40 € par animal primé

- ICHN : le stabilisateur appliqué aux montants est fixé à 92%, mais sera révisé lors du solde

Consultation de l’instruction du dossier PAC 2020 et des paiements d’acompte

Les dossiers PAC finalisés sont consultables sur Telepac. Il est actuellement possible de prendre connaissance du registre parcellaire instruit affichant les surfaces non agricoles de référence et les prorata retenus sur les prairies permanentes. La liste des parcelles avec la surface admissible constatée est également disponible.

Les acomptes et soldes seront également consultables sur le site TELEPAC dans « vos données personnelles ».

Pour toute information, vous pouvez contactez les services de la DDT au 05 62 51 41 85

 
 

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