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Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture (BO-AGRI)

Site d’information règlementaire officiel du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt

Vous trouverez sur ce site tous les textes règlementaires nationaux actualisés mis en ligne par le MAAF. L’accès facilité à l’information par internet s’inscrit dans la politique générale en faveur de la simplification des procédures, il complète l’offre de service d’information proposé par les services départementaux de la DDT.

(https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri)