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Brexit : droit au séjour des ressortissants britanniques

 

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.

 

Les ressortissants britanniques et leurs membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient des dispositions de l’accord  : ils se voient délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE ». Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er janvier 2022.

Les britanniques qui arriveront en France à partir du 1er janvier 2021 seront soumis quant à eux aux dispositions du droit commun.

  • Pour une visite de courte durée : les ressortissants britanniques sont dispensés de visa.
  • Pour s’installer et travailler en France : l’obtention d’un visa long séjour auprès du consulat français sera nécessaire.

Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Cette règle reste applicable après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Pour les britanniques et leur famille installés en France avant le 1er janvier 2021, la procédure de dépôt des demandes est désormais fermée.

Pour nous contacter :

Pour toute question relative à votre demande de carte de séjour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • pref-sejour-etrangers@hautes-pyrenees.gouv.fr

Vous pouvez également consulter le portail d’information du gouvernement relative au brexit : infosbrexit