Communiqués de presse 2016

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Baudéan : arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle JO du 22 janvier 2016

 

Par arrêté du 23 décembre 2015, paru au Journal officiel du 22 janvier 2016, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Baudéan, frappée par un phénomène d’inondations et coulées de boue le 27 février 2015.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

Télécharger l’arrêté : JORF n° INTE1529936A du 22 01 2016 (format pdf - 147.6 ko - 22/01/2016)

Télécharger le communiqué (format pdf - 127.5 ko - 22/01/2016)