Mis à jour le 23/06/2022
Contenu
Autorisations
autorisations loi sur l’eau exceptés prélèvements eau potable ou à usages agricoles
A lire dans cette rubrique
- AP complémentaire autorisant travaux ouvrages de dérivation eaux de l’Adour vers canal d’Ailhet
- Viella : arrêté préfectoral relatif au droit de dérogation au préfet pour travaux sur le badoueilh
- ap portant dérogation décret 2020-412 visant réouverture d’un chenal secondaire de l’Adour à Ordizan
- ORDIZAN - AP pour la réouverture d’un chenal secondaire de l’Adour
- ap portant dérogation décret 2020-412 visant réouverture d’un bras secondaire de l’Adour à Marsac
- modalités de gestion de la retenue du Louet pour l’année 2021
- AP DIG et autorisation environnementale du programme pluriannuel gestion bassin amont Gave de Pau
- AP modificatif autorisation aménagement domaine skiable Grand Tourmalet
- Arrêté préfectoral transfert de l’autorisation d’aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet
- Arrêté préfectoral du 25/2/2021 modificatif de l’AP 2020-10-30-005 - AFAFE Azereix-Ossun
0 | 10