Mis à jour le 29/12/2017

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Arrêtés Préfectoraux de mise en demeure et de consignation

 

2016

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de consignation pris sur proposition de l’inspection de l’environnement depuis le 1er janvier 2016

2017

Arrêté préfectoral du 11 avril 2017 portant mise en demeure à l’encontre de M. Nicolas NEGRINI, pour dépôt non autorisé de déchets inertes sur la parcelle ZN, 10, sur le territoire de la commune de VIC-EN-BIGORRE