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Arrêté des tarifs du 24 janvier 2020

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Arrêté des tarifs du 24 janvier 2020 (format pdf - 49.7 ko - 29/01/2020)