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Consultation du public - Arrêté définissant les points d’eau - utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

Définition des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans le département des Hautes-Pyrénées

 

En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis à la consultation du public. Celle-ci est ouverte du 9 au 29 juin 2017 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations par mail ou par courrier :

  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr
  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - service environnement, ressources en eau et forêt - 3, rue Lordat - BP 1349 - 65013 Tarbes cedex

Voir les documents

Arrêté définissant les points d’eau - utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 63.5 ko - 09/06/2017)
Notice de présentation de l’arrêté (format pdf - 58.1 ko - 08/06/2017)