Communiqués 2016

Contenu

Agos-Vidalos et Campan : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Parution au Journal officiel du 01 juin 2016 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Communes d’Agos-Vidalos et de Campan

Par arrêté du 26 avril 2016, paru au Journal officiel du 01 juin 2016, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour la commune d’Agos-Vidalos frappée par un phénomène d’inondations et coulées de boue du 26 février 2015, et pour la commune de Campan frappée par un phénomène identique du 25 au 26 novembre 2015.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

Téléchargez le communiqué (format pdf - 108.2 ko - 01/06/2016)
JO_du_01_06_2016-2 (format pdf - 143.2 ko - 01/06/2016)