Contenu

Accessibilité

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées crée une dynamique en faveur de l’accessibilité de "tous à tout", avec 2 objectifs :

  • l’accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap : visuel, auditif, mental, cognitif, psychique et moteur.
  • l’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

A ce titre, l’ensemble des bâtiments, des établissements recevant du public (ERP), des bâtiments d’habitation collectifs neufs et dans certaines mesures, des maisons individuelles neuves et des bâtiments d’habitation collectifs existants faisant l’objet de travaux, doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap, quelque soit leur type de handicap.

Les missions de la Direction Départementale des Territoires

La Direction Départementale des Territoires (DDT) a un rôle de conseil auprès des particuliers, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des collectivités territoriales sur toutes les questions portant sur l’application de la réglementation accessibilité.

Elle préside la Sous-Commission Départementale pour l’Accessibilité (SCDA) pour les personnes handicapées et propose un avis technique concernant les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier les ERP de 1ère catégorie et les demandes de dérogation aux règles d’accessibilité.

Pour les demandes d’autorisation de travaux concernant les ERP de la 2ème à la 5ème catégorie, la DDT propose un avis technique en commission d’arrondissement et en commission communale.

 
 
 

A la Une : Déploiement des Ambassadeurs de l’accessibilité : 1000 jeunes recrutés en Service Civique

Le dispositif des "Ambassadeurs de l’accessibilité" est déployé à l’intention des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants qui souhaiteraient donner une nouvelle impulsion en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap des Établissements Recevant du Public (ERP).

Lire la suite

>