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Accessibilité

 

-* Procédures réglementaires à partir du 01 janvier 2015 http://www.developpement-durable.go...

-* Formulaires Cerfa à utiliser : http://www.developpement-durable.go...

-* Attestations

* d’accessibilité d’un ERP de 5ième catégorie conforme au 31 décembre 2014 : modèle attestation ERP 5ème catégorie (format doc - 17.5 ko - 30/01/2015)

* d’accessibilité pour un ERP de 1ère à 4ème catégorie : modèle attestation ERP 4ème catégorie (format doc - 27.5 ko - 30/01/2015)

* Attestation à transmettre à la préfecture et à la commission communale pour l’accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants)

Adresse mail pour toutes questions : ddt-adap@hautes-pyrenees.gouv.fr